Déposée le 11 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « La preuve par l'exemple » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCONSEIL domicilié(e) 40 Bd Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 327 191 000 48 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCONSEIL SAS domicilié(e) 40, Bd Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France.
La marque La preuve par l'exemple a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCONSEIL SAS - 40 Bd Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 32932719100048
PROCONSEIL SAS - 40, Bd Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-30
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale Conseil en organisation et direction des affaires. Education ; formation Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration de logiciels. Programmation pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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